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Glutinelle la sentinelle anti-gluten vous propose le plus beau choix d'aliments sans gluten livrés chez vous en 48 heures au meilleur prix

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Mentions légales du site Glutinelle

A. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE GLUTINELLE

Le site de vente en ligne www.GLUTINELLE.com ci-après dénommé (le Site), est exploité par la société La Flandrine EURL, siège : lieudit La Flandrine - 01240 Dompierre sur Veyle, au capital de 39700 € immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 451 785 430 - SIRET 451785443000021 -  TVA FR 37 451 785 430. Le Directeur de publication du Site est M. RELAVE Fabien. Pour le contacter, vous pouvez lui adresser un courrier à La Flandrine EURL - Lieudit La Flandrine - 01240 Dompierre sur Veyle, ou encore lui adresser un email à direction@parallerg.com. Le site est hébergé par ADISTA (CieNum) - "le Millénium" - 1 rue de la Presse - BP 70716 - 42950 Saint-Etienne Cedex. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de prévoir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation du Site. L’accès et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

1. DESCRIPTION DU SERVICE

GLUTINELLE propose sur le Site de l’information gratuite, ainsi qu’une sélection de produits en matière de produits sans sucre. Les conditions de l’offre, de la vente, et de la livraison des Produits sont précisément détaillées sous les Conditions Générales de Vente GLUTINELLE.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de Force Majeure ou d’évènements hors du contrôle de GLUTINELLE, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, GLUTINELLE ne peut garantir un fonctionnement du Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

3.1 GLUTINELLE s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit. GLUTINELLE ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site. GLUTINELLE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3.2 GLUTINELLE rappelle qu’aucune information dispensée par l’intermédiaire du Site ne doit être assimilée à une prestation de conseil, ou encore de diagnostic personnalisé en matière médicale, les Utilisateurs étant invités à consulter des spécialistes pour obtenir de telles informations. GLUTINELLE n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

4.1 Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à GLUTINELLE ou à des tiers ayant autorisé GLUTINELLE à les exploiter. GLUTINELLE, en sa qualité d'Editeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur ledit contenu. L'Utilisateur s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'Editeur, quelque texte, titre, application, logiciel, logo, image, charte graphique, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre. De même, l'Utilisateur s'engage à ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d'entreprise.

4.2 « GLUTINELLE » est une marque enregistrée auprès de l’INPI. Les utilisateurs s’engagent dans ces conditions à ne pas porter atteinte à la marque, de quelque manière que ce soit.

4.3 L’ensemble des données accessibles et des contenus publiés sur le Site, ainsi que leurs modalités de consultation, constituent la Base de Données du Site. Cette Base de Données est protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, ainsi que par les dispositions de la Directive Européenne du 11 mars 1996. Dans ces conditions, l’Utilisateur s’engage à utiliser ces données dans le strict cadre de la consultation du Site Internet, et s’interdit notamment de reproduire, traduire, adapter, arranger, transformer, communiquer, représenter et distribuer, de façon permanente ou provisoire, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit tout ou partie des données contenues dans ces bases, autrement que dans les cas visés sous l’alinéa 4.1 du présent article. 4.3 Toute création de lien hypertexte d'un site Internet vers le Site devra faire l'objet d'une autorisation expresse de GLUTINELLE.

5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site faisant partie de loffre de services Parallerg a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le numéro 1061276 v0 (inscrition enrégistrée le 20/12/2004. Les Utilisateurs, et Clients du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter le cas échéant sur leur Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal ou électronique aux coordonnées suivantes : La Flandrine EURL - Lieudit La Flandrine - 01240 Dompierre sur Veyle. Email : direction@parallerg.com Les données personnelles relatives aux Utilisateurs, recueillies par l'intermédiaire des formulaires, et toutes informations futures, ne sont destinées qu'à un usage exclusif de GLUTINELLE dans le cadre de la mise en œuvre des services offerts aux Utilisateurs, et ne font l’objet d’aucune communication ou cession à des tiers. Les données des Clients seront utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication réservée auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'information GLUTINELLE auxquelles ils se seront éventuellement abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de leurs centres d'intérêts. GLUTINELLE conserve les données personnelles des Utilisateurs sur ses propres serveurs et s'engage à maintenir strictement confidentielles les données personnelles recueillies.

6. DIVERS DESCRIPTION DU SERVICE GLUTINELLE

6.1 Dans l’hypothèse ou l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée comme nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait considérée comme étant non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation conservant force obligatoire entre les Parties.

6.2 GLUTINELLE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

6.3 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme. En cas de litige, les parties conviennent de rechercher une solution amiable avant de saisir la juridiction compétente.

B. GLUTINELLE – CONDITIONS GENERALES DE VENTE OBJET

La présente convention a pour objet de prévoir les conditions de vente et de livraison des produits (les Produits) proposés à la vente, sur le site Internet www.GLUTINELLE.com ou www.GLUTINELLE.com (le Site), par la société La Flandrine EURL, domiciliée au lieudit La Flandrine - 01240 Dompierre sur Veyle, au capital social de 39700 €, immatriculée au RCS de Bourg en Bresse sous le n° 451 785 430 - SIRET 45178543000021 - TVA FR37 451 785 430. Ces Conditions Générales de Vente s’appliquent également aux commandes effectuées par courrier, par courrier électronique (courriel), par téléphone et par télécopie, les produits accessibles à la vente par ces moyens (moyens de vente à distance) étant cependant exclusivement ceux référencés sur le Site web www.GLUTINELLE.com lors de la commande. La passation d’une commande par le Client sur le Site, par téléphone, par courrier ou par télécopie, implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site GLUTINELLE.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITE

Les offres de Produits et de prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site, et dans les conditions de disponibilité fournies au moment de la passation de commande. Concernant les produits stockés par GLUTINELLE, les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, GLUTINELLE pourra cependant proposer au Client un ou des produits de substitution, ou de suspendre la commande jusqu’au prochain réassort sur la ou les références concernées. Concernant les Produits non stockés par GLUTINELLE, les offres correspondantes sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de GLUTINELLE. Les informations fournies par les fournisseurs pouvant exceptionnellement comporter des erreurs, il est possible qu’une ou plusieurs références de Produits se révèlent être indisponibles, ou que les délais de livraisons soient différents, postérieurement à la commande du Client. GLUTINELLE informera les Client de ces modifications dans les plus brefs délais. En cas d’indisponibilité, temporaire ou définitive, de tout ou partie de la commande, ou de rallongement du délai de livraison d’au moins 30 jours, par rapport au délai annoncé lors de la commande, le Client pourra demander l’annulation de sa commande.

3. COMMANDE

3.1 Création d’un compte Client

Le Client peut librement passer commande sur le Site, sous réserve de la création préalable et gratuite d’un compte Client sur le Site GLUTINELLE, effectuée directement par le Client, ou avec l’assistance d’un interlocuteur chez GLUTINELLE concernant les moyens de vente à distance, et de la validation des présentes Conditions Générales de vente par le Client, ainsi que des Conditions Générales d’Utilisation du Site.

La création d’un compte client de même que la saisie des adresses de livraison est limitée aux Clients situés et livrés en France métropolitaine. Progressivement, en fonction de la prise en charge des spécificités de coûts logistiques et de fiscalité des départements et pays concernés, la création d’un compte client sera étendue aux clients domiciliés et livrés dans les Départements Français d’Outre Mer, en Belgique, Suisse et Luxembourg en Principauté de Monaco et en principauté d’Andorre.

Au moment de la création de son compte, le Client s’engage à fournir des informations exactes et sincères sur sa situation, ainsi qu’à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et de procéder en ligne sur son Espace Privé, le cas échéant, aux modifications nécessaires.

La création d’un compte client donne lieu à l’attribution d’un identifiant et d’un mot de passe confidentiels, permettant au Client d’accéder à son interface privée de gestion des données le concernant. Ces éléments d’identification sont personnels, confidentiels et incessibles. Dans ces conditions, le Client s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. GLUTINELLE ne saurait, en tout état de cause, être tenue responsable d’une intrusion frauduleuse sur l’interface privée du Client dans le cadre de l’utilisation des Services. Ces éléments d’identification sont modifiables en ligne par le Client dans son Espace Privé.

Les informations contractuelles, ainsi que le détail de la commande sont présentées en langue française, et font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive. GLUTINELLE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

4. CONDITIONS FINANCIERES

4.1 PRIX

Les prix des Produits sont affichés sur le site en Euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de conditionnement et d’expédition. Ils s’appliquent à tous les Clients situés en France métropolitaine, dans les Départements Français d’Outre Mer, en Belgique, Suisse et Luxembourg en Principauté de Monaco et en principauté d’Andorre. Pour les Clients situés en dehors du territoire français, le montant de la commande sera facturé hors taxes, soit avec une réduction correspondant au taux de TVA en vigueur applicable en France pour les produits concernés. Il appartient cependant au Client, dans ce cas, de vérifier s’il ne doit pas s’acquitter dans son pays de taxes ou de droits de douane. GLUTINELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité à cette date.

4.2 PAIEMENT

Les commandes sont payables exclusivement en Euros. Le paiement des commandes s'effectue : - soit en ligne, sur le Site, par carte bancaire : CB, Visa, Eurocard - Mastercard, Maestro GLUTINELLE garantit la sécurité et la confidentialité des données des clients relatives au paiement par carte bancaire en ligne sur le Site: GLUTINELLE a en effet adopté le procédé de cryptage SSL, lequel assure la fiabilité des échanges et transactions en cryptant au moment de leur saisie toutes les données personnelles indispensables pour traité les commandes, telles que numéro de carte bancaire et coordonnées bancaires. Les coordonnées bancaires des Clients sont ainsi cryptées et transmises directement à la banque CREDIT AGRICOLE via une connexion sécurisée, sans transiter par le Site GLUTINELLE. Seuls sont retransmis à GLUTINELLE par le Crédit Agricole les quatre premiers chiffres et les deux derniers chiffres de la carte bancaire afin de procéder au suivi des transactions. Dans le cadre des autres moyens de vente à distance qui lui sont proposés, ces données seront cependant accessibles par la société GLUTINELLE lors du paiement de sa commande par le Client. GLUTINELLE garantit dans ces conditions le Client du maintien permanent de la confidentialité de ses coordonnées bancaires, et notamment du numéro et de la date de validité de sa carte bancaire. - soit par téléphone ou par courrier, en communiquant à GLUTINELLE le nom du détenteur de la carte bancaire, les numéros de la carte bancaire, la date d’expiration ainsi que les trois chiffres de contrôle au verso de la carte. Seules sont acceptées les cartes CB, Visa, Eurocard - Mastercard, Maestro. GLUTINELLE ne procèdera au débit de la Carte Bancaire du Client qu’à compter de l’expédition de la commande. Dans le cas d’un envoi fractionné de la commande, le compte bancaire sera débité en plusieurs fois, du montant de chaque expédition. - soit par chèque bancaire. Le paiement par chèque bancaire est réservé aux titulaires d’un compte bancaire en Euros domicilié en France. Les chèques doivent être envoyés à l’adresse suivante : La Flandrine EURL - Lieudit La Flandrine - 01240 Dompierre sur Veyle. La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque, et l’enregistrement définitif de la commande est effectué à compter de l’encaissement du chèque. - soit par virement. GLUTINELLE fournira ses coordonnées bancaires aux clients faisant le choix de ce mode de paiement. Le R.I.B. figure sur le bon de commande par chèque ou virement lorsque le client fait ce choix de mode de paiement. - soit par contre remboursement, sur demande expresse du client et exclusivement pour une livraison en France métropolitaine sous réserve d’un surcoût lié à ce mode de règlement. La validation de la commande par le Client implique l’acceptation par celui-ci, sans réserves, des présentes Conditions Générales de Vente.

5. RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la réception par le Client du ou des Produits commandés. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours, soit un courriel au service client (direction@parallerg.com), soit une lettre recommandée, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l’article 8 « Service clientèle », le cachet de La Poste faisant foi. Dans le cas d’une rétractation par courriel, la rétractation ne sera prise en compte qu’à compter de la réception par le client d’un courriel confirmant l’enregistrement de sa demande d’annulation de commande. Le Client sera remboursé du montant de la commande dans les conditions visées sous l’article 7 des présentes. Les frais d’envoi et de retour des Produits resteront cependant à la charge du Client.
6. LIVRAISON

6.1 Lieu de livraison

Les Produits ne sont livrés que dans les pays dont la liste est fournie au cours de la procédure de commande. Il ne peut y avoir de commande hors des zones spécifiées à l’article 3.1. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client au cours du processus de commande, celle-ci pouvant cependant être différente de l’adresse de facturation.

6.2 Frais de Livraison

Le montant de la participation aux frais de conditionnement et d’expédition est précisé au cours du processus de prise de commande et partiellement décrit sur le bon de commande téléchargeable. Il est fonction de tout ou partie des critères suivants : distance, mode et délais de livraison, montant de la commande, poids du colis et type de marchandise expédiée.

6.3 Fractionnement des livraisons

En cas de Produits livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, GLUTINELLE retardera la livraison après en avoir informé le client. Dans le cas de délais trop longs GLUTINELLE pourra décider de fractionner les livraisons sans que cela puisse être imposé par le client. Seules les sommes correspondant aux Produits expédiés seront alors débités du compte bancaire du Client. La participation aux frais de conditionnement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi, qu’il y ait ou non fractionnement de la commande en plusieurs envois.

6.4 Délais

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu’à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. La disponibilité et les délais de livraison indiqués au moment de la commande sont donnés à titre indicatif, et sont susceptibles d’être modifiés en fonction des disponibilités chez les fabricants. GLUTINELLE tiendra informé les Clients de tout dépassement des délais annoncés. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente, et/ou au moment de la commande. GLUTINELLE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

6.5 Réclamations

Le Client devra notifier au transporteur et à GLUTINELLE toutes réserves sur le Produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, ou Produit(s) ne correspondant pas à la commande…) dans les cinq jours ouvrés suivant la réception du colis. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. GLUTINELLE s’engage à rembourser au Client, ou à procéder à l’échange des Produits altérés, manquant, ou ne correspondant pas à la commande du Client. Dans les deux cas, le Client devra faire état de manière détaillée par écrit du défaut ou du problème constaté, et/ou de la non-conformité du ou des produits, et renvoyer le ou les produits à GLUTINELLE. Les Produits doivent être renvoyés à GLUTINELLE dans l'état dans lequel le Client les a reçus, dans leur emballage d’origine, non descellé, avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, notice...). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris. Dans le cas de retour du ou des Produit(s), et d’une demande de remboursement, acceptés par GLUTINELLE, les frais d'envoi seront remboursés au Client sur la base du tarif facturé, et les frais de retour lui seront également remboursés.

7. REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées sous les articles 5 et 6.4 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des Produits par GLUTINELLE. Le remboursement s'effectuera au choix de GLUTINELLE par crédit sur le compte bancaire du Client, ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la commande, et à l'adresse de facturation.

8. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, le service Clientèle est à la disposition des Clients : de préférence par mail : direction@parallerg.com par Téléphone (numéro non surtaxé):  par Courrier à l'adresse suivante : LA Flandrine EURL - Lieudit La Flandrine 01240 - Dompierre sur Veyle - France

9. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, figurant sur le Site, sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle. Le Client s'engage dans ces conditions à ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation expresse préalable de l'éditeur, tous textes, titres, applications, logiciels, logos, marques, informations, images ou illustrations, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute représentation à des fins professionnelles ou de rediffusion en nombre.

10. GARANTIE

Les Produits achetés sur le Site GLUTINELLE donnent droit le cas échéant à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le Site, ainsi que dans la documentation éventuellement fournie avec le Produit. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits le Client doit impérativement conserver la facture d'achat du produit, transmise par GLUTINELLE au moment de la commande. Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales sur le ou les Produits commandés, et notamment de la garantie sur les vices cachés.

11. RESPONSABILITE

11.1 GLUTINELLE propose systématiquement au Client, lors de la création de son compte Client sur le Site, la création par celui-ci, sur la base de la validation par le Client de critères prédéfinis, d’un « profil d’éviction » ayant pour conséquence l’établissement d’une liste de composants qu’il souhaite éviter. Le profil d’éviction a pour seul but d’assister le Client dans la sélection des produits disponibles à la vente sur le Site GLUTINELLE, eu égard à ses choix d’éviction. La création de profils d’éviction est facultative, le Client étant libre de créer plusieurs profils d’évictions et d’activer ou désactiver au cours de sa navigation sur le Site, successivement, un seul à la fois, un ou plusieurs profils. En aucune manière la mise à disposition par GLUTINELLE de la fonctionnalité « profil d’éviction », et l’utilisation de celle-ci par le Client, ne doivent être assimilées à l’établissement par GLUTINELLE d’une quelconque recommandation ou diagnostic médical concernant le Client.

11.2 Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site GLUTINELLE établit une description détaillée du produit concerné, et fait notamment état du ou des composants dont l’éviction dans le dit produit a été étudiée et mise en avant sur le conditionnement par le fabricant. Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les fabricants des produits. GLUTINELLE s’efforce dans ces conditions d'offrir aux Utilisateurs l'information la plus fiable et qualitative qui soit concernant les produits en vente sur le Site, mais ne garantit pas cependant l'exactitude et l'exhaustivité de ces informations. GLUTINELLE ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans ces informations.

11.3 Les produits proposés sont conformes à la législation communautaire en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de GLUTINELLE ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les Produits présentés sont données à titre indicatifs. Pour toute question sur les Produits, le Client est invité à contacter le service clientèle de GLUTINELLE.

11.4 GLUTINELLE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

12. DONNEES PERSONNELLES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté). Les Utilisateurs, et Clients du Site ayant fourni des informations personnelles par l’intermédiaire du Site disposent donc, suivant l’Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d’un droit d’accès aux données qui les concernent, ainsi que d’un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, de se connecter sur leur Compte Client en ligne sur le Site, ou d’adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées figurant sous la rubrique « Service Clientèle ». Les données personnelles collectées sur le Site par GLUTINELLE ne font l’objet d’aucune transmission ou cession à des tiers. Les données des Clients seront utilisées pour le traitement de leurs commandes et pour renforcer et personnaliser la communication réservée auprès de ces derniers, notamment par les lettres d'informations GLUTINELLE auxquelles ils se seront éventuellement abonnés, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du Site en fonction de leurs centres d'intérêts.

13. DIVERS

13.1 Le Site GLUTINELLE.com, est hébergé et administré par LA FLANDRINE EURL depuis la France.

13.2 GLUTINELLE se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes Conditions. Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les Parties, et seule la dernière version en ligne fera foi entre celles-ci.

13.3 Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d’une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d’une décision de justice revêtue de l’autorité de la chose jugée et émanant d’une juridiction ou d’un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties.

13.4 Le fait que l’une ou l’autre des parties ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales ne pourra jamais être considéré comme une renonciation de sa part aux droits qu’elle tient des présentes.
14. DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d’échec, seuls les tribunaux français seront compétents pour juger de ce litige.